Conditions d’utilisation

1. Accord

Ces Conditions constituent un accord entre vous et Verbasync Inc., qui exploite la marque Amigo. En accédant à Amigo ou en l’utilisant, vous confirmez les avoir lues et acceptées. Un bon de commande, contrat client, contrat de recherche, BAA ou accord de traitement des données signé peut les compléter ou prévaloir pour le service concerné.

2. Éligibilité et autorité

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Si vous agissez pour une organisation ou une autre personne, vous confirmez être autorisé à l’engager ou à agir pour elle. L’utilisation pour un adulte ayant besoin d’assistance exige un consentement ou une autorisation valable de cette personne ou de son représentant légal.

3. Service Amigo

Selon l’offre choisie, Amigo fournit de la compagnie conversationnelle, de la stimulation cognitive, des rappels, des signaux de bien-être, des résumés non cliniques, des fonctions de mémoire et des outils associés. Les fonctions varient selon le pays, le client, l’offre, les intégrations et le stade du produit.

4. Ni soin médical ni service d’urgence

Amigo n’est ni un service d’urgence, ni un dispositif médical, ni un professionnel de santé, ni un outil de diagnostic, traitement ou thérapie clinique. Ses résultats peuvent être incomplets ou erronés et exigent une revue humaine. Ne vous y fiez pas pour une décision urgente ou clinique. En cas d’urgence, contactez les services locaux compétents.

5. Comptes et sécurité

• Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Protégez vos identifiants et appareils et ne partagez l’accès qu’avec les utilisateurs autorisés.
• Signalez rapidement toute compromission ou utilisation non autorisée.
• Vous êtes responsable de l’activité de votre compte dans la mesure permise par la loi.

6. Usage acceptable

• N’utilisez pas le service de façon illégale, frauduleuse, abusive ou pour nuire, exploiter, harceler ou tromper.
• Ne fournissez pas de données que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
• Ne contournez pas la sécurité, ne testez pas les systèmes sans autorisation, ne perturbez pas le service, n’introduisez pas de code malveillant, ne collectez pas massivement et ne procédez pas à l’ingénierie inverse sauf droit légal exprès.
• Ne présentez pas un résultat automatisé comme un avis médical et ne l’utilisez pas pour une décision non revue produisant un effet juridique ou similaire.
• N’utilisez pas Amigo pour entraîner un modèle ou service concurrent sans autorisation écrite.

7. Consentement aux appels et enregistrements

Vous devez vous assurer que les invitations, appels, enregistrements, transcriptions, suivis et partages autorisés respectent les lois applicables au consentement, aux télécommunications, aux soins, au travail et à l’enregistrement. Nos outils d’information ne remplacent pas vos obligations.

8. Prix, commandes et résiliation

Les prix, cycles de facturation, taxes, usages inclus, renouvellement, résiliation, remboursements et engagements propres à l’offre sont indiqués lors de l’achat ou dans le bon de commande. Sauf indication contraire, les frais sont payables d’avance et non remboursables dans la limite légale. Les droits impératifs de rétractation et de remboursement des consommateurs restent applicables.

9. Votre contenu et les autorisations

Vous conservez vos droits sur le contenu fourni légalement. Vous accordez à Verbasync et à ses sous-traitants les droits limités nécessaires pour l’héberger, le transmettre, le traiter, le transcrire, l’analyser, le sécuriser et l’afficher afin de fournir le service. Vous confirmez disposer de toutes les autorisations requises.

10. Propriété intellectuelle de Verbasync

Amigo, ses logiciels, modèles, designs, documentations, marques et technologies sont la propriété de Verbasync ou de ses concédants. Sous réserve du respect des Conditions et du paiement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pour sa finalité prévue.

11. Services tiers

Le service peut dépendre de fournisseurs de communication, IA, paiement, mesure d’audience, assistance ou infrastructure, ou contenir des liens vers eux. Leurs conditions peuvent régir vos interactions directes. Nous ne répondons pas des services tiers hors de notre contrôle raisonnable, sans préjudice de nos obligations lorsque nous désignons des sous-traitants.

12. Disponibilité et évolutions

Nous visons un service fiable sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Nous pouvons maintenir, sécuriser, améliorer, remplacer ou retirer des fonctions. Si un changement important réduit significativement un service principal payant, nous fournirons un préavis raisonnable ou le recours exigé par le contrat ou la loi.

13. Suspension et fin du service

Vous pouvez cesser l’utilisation et résilier selon votre offre ou contrat. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement important, risque de sécurité, usage illégal, impayé ou obligation légale, avec préavis et possibilité de régulariser lorsque cela est approprié. Les clauses destinées à survivre restent en vigueur.

14. Garanties et responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites qui peuvent légalement l’être. Aucune partie ne répond des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, revenus ou données, lorsque cette exclusion est permise.

Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité cumulée de Verbasync liée au service est limitée aux sommes payées ou dues pour le service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel causé par négligence, ou obligation de confidentialité non excluable. Les droits impératifs des consommateurs restent intacts.

15. Droit applicable, modifications et contact

Le droit et le tribunal prévus dans le bon de commande ou le contrat client s’appliquent. À défaut, s’appliquent le droit et les tribunaux compétents du lieu de constitution de Verbasync Inc., sans priver les consommateurs des protections impératives ni des tribunaux locaux ouverts par la loi. Les parties chercheront d’abord une solution amiable de bonne foi.

Nous pouvons modifier ces Conditions pour l’avenir. Les changements importants feront l’objet d’un préavis raisonnable lorsque nécessaire. Un changement exigeant un consentement exprès ne s’appliquera pas sans celui-ci.

Questions : contact@verbasync.com ou hello@tryamigo.io.